Thierry-François Rogelet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry-François Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
26 juin 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000731022
(source JORF)
habilitation
28 Juin 1996
28/06/1996
De:
Thierry-François Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000356479
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Thierry-François Rogelet
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
24 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000554738
(source JORF)
habilitation
31 Mai 1995
31/05/1995